Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LILA KIDS les présentes mentions légales.
Le site LILA KIDS est accessible à l'adresse suivante :www.lilakids.fr ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Le site LILA KIDS est édité par : LILA KIDS
domicilié à l'adresse suivante : 3 rue Carnot 69190 Saint-Fons
SIRET : 838 560 688 00015
Adresse email : lilakids1@gmail.com
__________________________________________________________________________
- Le site LILA KIDS a été développé par l'agence YK DESIGN FRANCE (www.yk-design.fr)
domicilié à l'adresse suivante : 2 rue Coysevox 69002 Lyon
___________________________________________________________________________
- Le site LILA KIDS est hébergé par : IONOS
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7 place de la Gare 57200 Sarremingues
ci après " l'Hébergeur " Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LILA KIDS .
ci après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site LILA KIDS est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune données des Utilisateurs.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante lilakids1@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à LILA KIDS aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site LILA KIDS vous souhaite une excellente navigation !
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.